Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JULECA
Dénomination personne morale demandeur : SCI JULECA
Numéro de SIRET du demandeur : 79076669500000
Libellé de la voie du demandeur : ZA de l'Allan
Lieu-dit du demandeur : Rue de Brognard
Code postal du demandeur : 25600
Localité du demandeur : VIEUX CHARMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5004
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BROGNARD
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Vieux-Charmont
Section cadastrale 1 : 15AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 89
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-08
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