Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe d'economie mixte
Dénomination personne morale demandeur : PMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53351104400018
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Wilson
Lieu-dit du demandeur : BP 11125
Code postal du demandeur : 25201
Localité du demandeur : MONTBELIARD CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5000
Libellé de la voie du terrain : LA CRUE
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Vieux-Charmont
Section cadastrale 1 : 41AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55873
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre