Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LEHMANN
Dénomination personne morale demandeur : LEHMANN
Numéro de SIRET du demandeur : 48522004000029
Numéro de voie du demandeur : 390
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Rene Jacot
Code postal du demandeur : 25460
Localité du demandeur : ETUPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE PATIOTE
Code postal du terrain : 25600
Localité du terrain : Vieux-Charmont
Section cadastrale 1 : 51AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19610
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre