Déclaration préalable de travaux n° DP 01474813U0001 à Vieux-Bourg

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01474813U0001

Ville de Vieux-Bourg · 14130

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIEUX BOURG

Adresse du terrain

CR 7 DITCHEMINDUDOUETAUXEUDES VIEUX-BOURG 14130

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 401 · OA 400

Superficie du terrain

5969 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEUX BOURG

SIRET21140748100012

SIREN211407481

Code postal14130

LocalitéVIEUX-BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneVieux-Bourg (14748)

Code postal14130

AdresseCR 7 DITCHEMINDUDOUETAUXEUDES VIEUX-BOURG 14130

ParcellesOA 401 · OA 400

Superficie terrain5969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.