Déclaration préalable de travaux n° DP 02561316D0007 à Viéthorey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02561316D0007

Ville de Viéthorey · 25340

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIETHOREY

Adresse du terrain

4 RUE DE LA MAIRIE VIETHOREY 25340

Date d'autorisation

08/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 26

Superficie du terrain

920 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIETHOREY

SIRET21250613300017

SIREN212506133

Code postal25340

LocalitéVIETHOREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneViéthorey (25613)

Code postal25340

Adresse4 RUE DE LA MAIRIE VIETHOREY 25340

ParcellesZD 26

Superficie terrain920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant178 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant153 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.