Déclaration préalable de travaux n° DP 02561316D0002 à Viéthorey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02561316D0002

Ville de Viéthorey · 25340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ENDUROT VIETHOREY 25340

Date d'autorisation

10/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 36

Superficie du terrain

12160 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

Code postal90000

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneViéthorey (25613)

Code postal25340

AdresseENDUROT VIETHOREY 25340

ParcellesZI 36

Superficie terrain12160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface agricole créée21 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.