Permis de construire
N° PC 0956561700001
Ville de Vienne-en-Arthies · 95510
Bénéficiaire
SCI DU MOULIN DE LA CHAPELLE
Adresse du terrain
13 ROUTE DE LA MAIRIE VIENNE-EN-ARTHIES 95510
Date d'autorisation
02/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 148 · AD 157 · AD 155
Superficie du terrain
3850 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN DE LA CHAPELLE
SIRET43121949200011
SIREN431219492
Code postal95510
LocalitéVIENNE-EN-ARTHIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneVienne-en-Arthies (95656)
Code postal95510
Adresse13 ROUTE DE LA MAIRIE VIENNE-EN-ARTHIES 95510
ParcellesAD 148 · AD 157 · AD 155
Superficie terrain3850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux transformée100 m²
Surface publique avant100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.