Permis d'aménager
N° PA 02168019E0003
Ville de Vielverge · 21270
Bénéficiaire
SCI DU VAL DE SAONE
Adresse du terrain
LES FOUGERES VIELVERGE 21270
Date d'autorisation
05/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 84
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU VAL DE SAONE
SIRET44329257800012
SIREN443292578
Code postal21270
LocalitéVIELVERGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVielverge (21680)
Code postal21270
AdresseLES FOUGERES VIELVERGE 21270
ParcellesZE 84
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.