Permis de construire
N° PC 00279812S0013
Ville de Viels-Maisons · 02540
Bénéficiaire
P.A.L.2M.
Adresse du terrain
RUE DE MONTMIRAIL VIELS-MAISONS 02540
Date d'autorisation
24/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 230 · F 231
Superficie du terrain
801 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
236 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation24/04/2013

👤Demandeur

DénominationP.A.L.2M.
SIRET48260193700014
SIREN482601937
Code postal77320
LocalitéJOUY-SUR-MORIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneViels-Maisons (02798)
Code postal02540
AdresseRUE DE MONTMIRAIL VIELS-MAISONS 02540
ParcellesF 230 · F 231
Superficie terrain801 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant128 m²
Surface habitable créée236 m²
Surface habitable démolie128 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.