Permis de construire n° PC 0403272300003 à Vielle-Soubiran

Permis de construire

N° PC 0403272300003

Ville de Vielle-Soubiran · 40240

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIELLE SOUBIRAN

Adresse du terrain

LIEU-DIT LE BOURG VIELLE-SOUBIRAN 40240

Date d'autorisation

16/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 300 · AI 301

Superficie du terrain

2020 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIELLE SOUBIRAN

SIRET21400327900012

SIREN214003279

Code postal40240

LocalitéVIELLE-SOUBIRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneVielle-Soubiran (40327)

Code postal40240

AdresseLIEU-DIT LE BOURG VIELLE-SOUBIRAN 40240

ParcellesAI 300 · AI 301

Superficie terrain2020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant51 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.