Permis de construire n° PC 02167919E0001 à Vieilmoulin

Permis de construire

N° PC 02167919E0001

Ville de Vieilmoulin · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE VIEILMOULIN 21540

Date d'autorisation

02/03/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 515

Superficie du terrain

1886 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation02/03/2019

Ouverture du chantier13/05/2019

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVieilmoulin (21679)

Code postal21540

AdresseRUE DE LA FONTAINE VIEILMOULIN 21540

ParcellesC 515

Superficie terrain1886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.