Permis de construire n° PC 02167917E0002 à Vieilmoulin

Permis de construire

N° PC 02167917E0002

Ville de Vieilmoulin · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PRE DE L HAIGE VIEILMOULIN 21540

Date d'autorisation

05/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 529 · C 500 · C 527

Superficie du terrain

1594 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/12/2017

Ouverture du chantier02/01/2018

Achèvement des travaux10/01/2019

👤Demandeur

Code postal21121

LocalitéDAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVieilmoulin (21679)

Code postal21540

AdresseRUE DU PRE DE L HAIGE VIEILMOULIN 21540

ParcellesC 529 · C 500 · C 527

Superficie terrain1594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.