Permis de construire
N° PC 02167912E0004
Ville de Vieilmoulin · 21540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE HAUTE VIEILMOULIN 21540
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 479 · C 141 · C 142
Superficie du terrain
810 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/03/2013
Ouverture du chantier26/03/2013
Achèvement des travaux03/07/2014

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéVIEILMOULIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVieilmoulin (21679)
Code postal21540
Adresse5 RUE HAUTE VIEILMOULIN 21540
ParcellesC 479 · C 141 · C 142
Superficie terrain810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.