Permis de construire n° PC 02167912E0004 à Vieilmoulin

Permis de construire

N° PC 02167912E0004

Ville de Vieilmoulin · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE HAUTE VIEILMOULIN 21540

Date d'autorisation

25/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 479 · C 141 · C 142

Superficie du terrain

810 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation25/03/2013

Ouverture du chantier26/03/2013

Achèvement des travaux03/07/2014

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéVIEILMOULIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVieilmoulin (21679)

Code postal21540

Adresse5 RUE HAUTE VIEILMOULIN 21540

ParcellesC 479 · C 141 · C 142

Superficie terrain810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.