Permis de construire n° PC 02167912E0002 à Vieilmoulin

Permis de construire

N° PC 02167912E0002

Ville de Vieilmoulin · 21540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE LA CORVIOTTE VIEILMOULIN 21540

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 481P · C 482P · C 483P

Superficie du terrain

848 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/03/2013

👤Demandeur

Code postal21540

LocalitéVIEILMOULIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVieilmoulin (21679)

Code postal21540

AdresseCHEM DE LA CORVIOTTE VIEILMOULIN 21540

ParcellesC 481P · C 482P · C 483P

Superficie terrain848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.