Permis de construire n° PC 02167918E0002 à Vieilmoulin

Permis de construire

N° PC 02167918E0002

Ville de Vieilmoulin · 21540

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIEILMOULIN

Adresse du terrain

7 RUE BASSE VIEILMOULIN 21540

Date d'autorisation

13/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 176 · OC 177

Superficie du terrain

590 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vieilmoulin Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEILMOULIN

SIRET21210679300012

SIREN212106793

Code postal21540

LocalitéVIEILMOULIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVieilmoulin (21679)

Code postal21540

Adresse7 RUE BASSE VIEILMOULIN 21540

ParcellesOC 176 · OC 177

Superficie terrain590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant88 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.