Déclaration préalable de travaux n° DP 02561217C0020 à Vieilley

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02561217C0020

Ville de Vieilley · 25870

Bénéficiaire

DEVIOUS

Adresse du terrain

9 RUE DU GENERAL DE GAULLE VIEILLEY 25870

Date d'autorisation

09/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 29 · AC 30 · AC 45

Superficie du terrain

1159 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/03/2019

👤Demandeur

DénominationDEVIOUS

SIRET82975212000016

SIREN829752120

Code postal25870

LocalitéVIEILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieilley (25612)

Code postal25870

Adresse9 RUE DU GENERAL DE GAULLE VIEILLEY 25870

ParcellesAC 29 · AC 30 · AC 45

Superficie terrain1159 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant245 m²

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo245 m²

Surface habitable transformée245 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.