Permis de construire n° PC 02561222C0003 à Vieilley

Permis de construire

N° PC 02561222C0003

Ville de Vieilley · 25870

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES CAPUCINES VIELLEY 25870

Date d'autorisation

17/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 380

Superficie du terrain

801 m²

Logements créés

Surface habitable créée

76 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéL'ISLE SUR LE DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieilley (25612)

Code postal25870

Adresse2 RUE DES CAPUCINES VIELLEY 25870

ParcellesAB 380

Superficie terrain801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant35 m²

Surface habitable créée76 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Surface habitable transformée35 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.