Permis de démolir
N° PD 02561222C0001
Ville de Vieilley · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE L'EGLISE VIELLEY 25870
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 441
Superficie du terrain
50 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVieilley (25612)
Code postal25870
Adresse4 RUE DE L'EGLISE VIELLEY 25870
ParcellesAB 441
Superficie terrain50 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.