Permis d'aménager
N° PA 02561221C0002
Ville de Vieilley · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES ANSSANGES VIELLEY
Date d'autorisation
27/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 60 · ZE 58
Superficie du terrain
43160 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/09/2021

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéVIEILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVieilley (25612)
Code postal25870
AdresseLES ANSSANGES VIELLEY
ParcellesZE 60 · ZE 58
Superficie terrain43160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.