Déclaration préalable de travaux n° DP 02561224C0028 à Vieilley

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02561224C0028

Ville de Vieilley · 25870

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIEILLEY

Adresse du terrain

LES TAREILLOTS VIELLEY

Date d'autorisation

09/12/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 8

Superficie du terrain

9830 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/12/2024

Ouverture du chantier09/03/2025

Achèvement des travaux04/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEILLEY

SIRET21250612500062

SIREN212506125

Code postal25870

LocalitéVIEILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieilley (25612)

Code postal25870

AdresseLES TAREILLOTS VIELLEY

ParcellesZE 8

Superficie terrain9830 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²

Surface publique créée150 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.