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Permis de construire
N° PC 02561219C0004
Ville de Vieilley · 25870
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DU MOULIN VIELLEY 25870
Date d'autorisation
02/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 207
Superficie du terrain
1235 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation02/03/2020
Ouverture du chantier31/08/2020

👤Demandeur

Code postal25870
LocalitéVIEILLEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVieilley (25612)
Code postal25870
Adresse15 RUE DU MOULIN VIELLEY 25870
ParcellesAB 207
Superficie terrain1235 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²
Surface locaux créée98 m²
Surface commerce avant44 m²
Surface commerce créée98 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.