Permis de construire n° PC 02561215C0002 à Vieilley

Permis de construire

N° PC 02561215C0002

Ville de Vieilley · 25870

Bénéficiaire

COMMUNE DE VIEILLEY

Adresse du terrain

CHEMIN DE BONNAY VIEILLEY 25870

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 62

Superficie du terrain

2020 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/07/2015

Ouverture du chantier09/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VIEILLEY

SIRET21250612500062

SIREN212506125

Code postal25870

LocalitéVIEILLEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVieilley (25612)

Code postal25870

AdresseCHEMIN DE BONNAY VIEILLEY 25870

ParcellesZE 62

Superficie terrain2020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface publique avant120 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.