Déclaration préalable de travaux n° DP 04421624A2064 à Vieillevigne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04421624A2064

Ville de Vieillevigne · 44116

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUSCOUARD VIEILLEVIGNE 44116

Date d'autorisation

17/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 101 · ZO 106 · ZO 35

Superficie du terrain

1928 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/07/2024

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVieillevigne (44216)

Code postal44116

Adresse9 RUSCOUARD VIEILLEVIGNE 44116

ParcellesZO 101 · ZO 106 · ZO 35

Superficie terrain1928 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole avant90 m²

Surface agricole créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.