Déclaration préalable de travaux
N° DP 04421622A2096
Ville de Vieillevigne · 44116
Bénéficiaire
PASCAL
Adresse du terrain
7 BIS RUE DE BRETAGNE VIEILLEVIGNE 44116
Date d'autorisation
02/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1680
Superficie du terrain
462 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/02/2023

👤Demandeur

DénominationPASCAL
SIRET39152460000031
SIREN391524600
Code postal74330
LocalitéEPAGNY METZ TESSY (ANCIENNEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVieillevigne (44216)
Code postal44116
Adresse7 BIS RUE DE BRETAGNE VIEILLEVIGNE 44116
ParcellesB 1680
Superficie terrain462 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.