Déclaration préalable de travaux n° DP 03157615A0006 à Vieillevigne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03157615A0006

Ville de Vieillevigne · 31290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC N 1 LA COME VIEILLEVIGNE 31290

Date d'autorisation

02/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 51

Superficie du terrain

120 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/12/2015

👤Demandeur

Code postal09000

LocalitéFOIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieillevigne (31576)

Code postal31290

AdresseVC N 1 LA COME VIEILLEVIGNE 31290

ParcellesZE 51

Superficie terrain120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.