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Permis de construire
N° PC 0315752300008
Ville de Vieille-Toulouse · 31320
Bénéficiaire
JFB
Adresse du terrain
9 CH DE GENTIS VIEILLE TOULOUSE 31320
Date d'autorisation
09/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 691
Superficie du terrain
5261 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

DénominationJFB
SIRET89780102300010
SIREN897801023
Code postal31320
LocalitéVIEILLE TOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVieille-Toulouse (31575)
Code postal31320
Adresse9 CH DE GENTIS VIEILLE TOULOUSE 31320
ParcellesAD 691
Superficie terrain5261 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.