Permis de construire n° PC 03157521S0029 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157521S0029

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT BORDE BASSE VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

31/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 377P · AC 378P · AC 380P

Superficie du terrain

6183 m²

Logements créés

Surface habitable créée

287 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation31/01/2022

👤Demandeur

Code postal31270

LocalitéCUGNAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

AdresseLIEU-DIT BORDE BASSE VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAC 377P · AC 378P · AC 380P

Superficie terrain6183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée287 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.