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Permis de construire
N° PC 03157521S0013
Ville de Vieille-Toulouse · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DES CANABIERES LOT N_ 12 LOTISSEMENT JARDIN DES CANAB VIEILLE TOULOUSE 31320
Date d'autorisation
02/09/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 740
Superficie du terrain
2000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
267 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/09/2021

👤Demandeur

Code postal31130
LocalitéPIN BALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVieille-Toulouse (31575)
Code postal31320
AdresseCH DES CANABIERES LOT N_ 12 LOTISSEMENT JARDIN DES CANAB VIEILLE TOULOUSE 31320
ParcellesAD 740
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée267 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.