Permis de construire n° PC 03157521S0009 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157521S0009

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

PAVILLON

Adresse du terrain

CH DES CANABIERES LOTISSEMENT ""JARDINS DES CANABIERES"" L VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

30/04/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 737 · AD 742P · AD 746

Superficie du terrain

2311 m²

Logements créés

Surface habitable créée

175 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation30/04/2021

Ouverture du chantier18/09/2021

👤Demandeur

DénominationPAVILLON

SIRET88356452800015

SIREN883564528

Code postal31280

LocalitéDREMIL LAFAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

AdresseCH DES CANABIERES LOTISSEMENT ""JARDINS DES CANABIERES"" L VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAD 737 · AD 742P · AD 746

Superficie terrain2311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée175 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.