Permis de construire
N° PC 03157518S0024
Ville de Vieille-Toulouse · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CH DE GENTIS VIEILLE TOULOUSE 31320
Date d'autorisation
05/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 311P
Superficie du terrain
13144 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
321 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/02/2019
Ouverture du chantier05/06/2019
Achèvement des travaux17/01/2020

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéVIEILLE TOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVieille-Toulouse (31575)
Code postal31320
Adresse2 CH DE GENTIS VIEILLE TOULOUSE 31320
ParcellesAD 311P
Superficie terrain13144 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée321 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.