Permis de construire
N° PC 03157518S0020
Ville de Vieille-Toulouse · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CH DU SUPPLICE VIEILLE TOULOUSE 31320
Date d'autorisation
01/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 552
Superficie du terrain
5000 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
334 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation01/02/2019
Ouverture du chantier10/07/2019
Achèvement des travaux28/01/2021

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéVIEILLE TOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVieille-Toulouse (31575)
Code postal31320
Adresse3 CH DU SUPPLICE VIEILLE TOULOUSE 31320
ParcellesAD 552
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée334 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.