Permis de construire n° PC 03157518S0013 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157518S0013

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LESPINAS VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

06/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 498 · AD 499 · AD 500

Superficie du terrain

5015 m²

Logements créés

Surface habitable créée

209 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/08/2018

Ouverture du chantier13/09/2018

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéMERVILLA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

AdresseLESPINAS VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAD 498 · AD 499 · AD 500

Superficie terrain5015 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée209 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.