Permis de construire n° PC 03157516S0024 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157516S0024

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

POGO

Adresse du terrain

CH DE LA CROUX DEL FIOU VENTENAC VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

24/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 230 · AH 231 · AH 232

Superficie du terrain

23840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

996 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

DénominationPOGO

SIRET51856132900013

SIREN518561329

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

AdresseCH DE LA CROUX DEL FIOU VENTENAC VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAH 230 · AH 231 · AH 232

Superficie terrain23840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée996 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.