1. Accueil
  2. Cadastre Vieille-Toulouse
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03157516S0023
Permis de construire
N° PC 03157516S0023
Ville de Vieille-Toulouse · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CH DE GOJOUSSE VIEILLE TOULOUSE 31320
Date d'autorisation
20/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 356 · AE 358
Superficie du terrain
10000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
195 m²
← Toutes les autorisations à Vieille-Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/03/2017

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéVIEILLE TOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVieille-Toulouse (31575)
Code postal31320
Adresse7 CH DE GOJOUSSE VIEILLE TOULOUSE 31320
ParcellesAE 356 · AE 358
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant298 m²
Surface habitable créée195 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.