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Permis de construire
N° PC 03157516S0022
Ville de Vieille-Toulouse · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 CH DE LA CROUZETTE VIEILLE TOULOUSE 31320
Date d'autorisation
20/02/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 550
Superficie du terrain
10000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt18/10/2017
Date d'autorisation20/02/2017
Ouverture du chantier14/03/2017
Achèvement des travaux18/10/2017

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéVIEILLE-TOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVieille-Toulouse (31575)
Code postal31320
Adresse6 CH DE LA CROUZETTE VIEILLE TOULOUSE 31320
ParcellesAD 550
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant226 m²
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.