Permis de construire n° PC 03157516S0017 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157516S0017

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CH DU FORGERON VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 78

Superficie du terrain

790 m²

Logements créés

Surface habitable créée

4 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt02/03/2018

Date d'autorisation22/12/2016

Ouverture du chantier09/05/2017

Achèvement des travaux02/03/2018

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéVIEILLE TOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse2 CH DU FORGERON VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAC 78

Superficie terrain790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée4 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Surface habitable transformée80 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.