Permis de construire n° PC 03157516S0012 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157516S0012

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CH NOTRE DAME DES COTEAU VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 158 · AE 401 · AE 403

Superficie du terrain

4871 m²

Logements créés

Surface habitable créée

144 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/09/2016

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéVIEILLE-TOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse2 CH NOTRE DAME DES COTEAU VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAE 158 · AE 401 · AE 403

Superficie terrain4871 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant229 m²

Surface habitable créée144 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.