Permis de construire n° PC 03157516S0011 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157516S0011

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DES CANABIERES VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

29/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 398 · AE 407 · AE 423

Superficie du terrain

4379 m²

Logements créés

Surface habitable créée

272 m²

← Toutes les autorisations à Vieille-Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt02/10/2018

Date d'autorisation29/09/2016

Ouverture du chantier15/05/2017

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéREBIGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

AdresseCH DES CANABIERES VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAE 398 · AE 407 · AE 423

Superficie terrain4379 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée272 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.