Permis de construire n° PC 03157516S0001 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157516S0001

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 BIS CH CHEMIN DES CANABIERES VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

22/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 546

Superficie du terrain

5000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

249 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt08/02/2019

Date d'autorisation22/03/2016

Ouverture du chantier22/02/2017

Achèvement des travaux08/02/2019

👤Demandeur

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse1 BIS CH CHEMIN DES CANABIERES VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAD 546

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée249 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.