Permis de construire n° PC 03157514S0013 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157514S0013

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 10 RUE DES SOURCES CELIS VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

27/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 586 · AD 587

Superficie du terrain

3316 m²

Logements créés

Surface habitable créée

292 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/07/2019

Date d'autorisation27/02/2015

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse10 10 RUE DES SOURCES CELIS VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAD 586 · AD 587

Superficie terrain3316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée292 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.