Permis de construire
N° PC 03157514S0004
Ville de Vieille-Toulouse · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEMIN DE GROSETTE ROCHE FLEURIE EST VIEILLE TOULOUSE 31320
Date d'autorisation
02/09/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 364 · AE 367
Superficie du terrain
10036 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
112 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation02/09/2014
Ouverture du chantier17/11/2014
Achèvement des travaux01/07/2015

👤Demandeur

Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVieille-Toulouse (31575)
Code postal31320
Adresse1 CHEMIN DE GROSETTE ROCHE FLEURIE EST VIEILLE TOULOUSE 31320
ParcellesAE 364 · AE 367
Superficie terrain10036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant175 m²
Surface habitable créée112 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.