Permis de construire n° PC 03157513S0015 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157513S0015

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

SCI JULES

Adresse du terrain

19 CHEM DE GENTIS VIEILLE-TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

18/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 608 · AE 371 · AE 396

Superficie du terrain

10020 m²

Logements créés

Surface habitable créée

308 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/04/2014

Ouverture du chantier03/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI JULES

SIRET47815067500021

SIREN478150675

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse19 CHEM DE GENTIS VIEILLE-TOULOUSE 31320

ParcellesAD 608 · AE 371 · AE 396

Superficie terrain10020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée308 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.