Permis de construire n° PC 03157513S0014 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157513S0014

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 13 CHEMIN DE GOJOUSSE ROCHE FLEURIE EST VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 236 · AE 250 · AE 252

Superficie du terrain

10001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

316 m²

← Toutes les autorisations à Vieille-Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt12/10/2016

Date d'autorisation11/04/2014

Ouverture du chantier12/10/2016

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse13 13 CHEMIN DE GOJOUSSE ROCHE FLEURIE EST VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAE 236 · AE 250 · AE 252

Superficie terrain10001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée316 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.