Permis de construire n° PC 03157513S0013 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157513S0013

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 CHEMIN DE VENTENAC CASTELLA VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 169 · AH 170 · AH 172

Superficie du terrain

3950 m²

Logements créés

Surface habitable créée

197 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt10/01/2016

Date d'autorisation28/01/2014

Ouverture du chantier07/01/2015

Achèvement des travaux10/01/2016

👤Demandeur

Code postal31750

LocalitéCODE POSTAL INCONNU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse3 CHEMIN DE VENTENAC CASTELLA VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAH 169 · AH 170 · AH 172

Superficie terrain3950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée197 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.