Permis de construire n° PC 03157513S0011 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157513S0011

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'ARIEGE L'ENCLOS VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 263

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

227 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/11/2013

Ouverture du chantier31/03/2014

👤Demandeur

Code postal80337

LocalitéMUNICH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

AdresseCHEMIN DE L'ARIEGE L'ENCLOS VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAH 263

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée227 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.