Permis de construire n° PC 03157513S0004 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157513S0004

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CH NOTRE DAME DES COTEAU VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

06/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 158 · AE 396 · AE 401

Superficie du terrain

10000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

343 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/02/2021

Date d'autorisation06/08/2013

Ouverture du chantier30/10/2013

Achèvement des travaux18/02/2021

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéVIEILLE-TOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse2 CH NOTRE DAME DES COTEAU VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAE 158 · AE 396 · AE 401

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée343 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.