Permis de construire n° PC 03157513S0003 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157513S0003

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHEMIN DE LA PLANHO VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 100 · AB 236 · AB 237

Superficie du terrain

12566 m²

Logements créés

Surface habitable créée

350 m²

← Toutes les autorisations à Vieille-Toulouse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation23/07/2013

Ouverture du chantier09/12/2013

👤Demandeur

Code postal31620

LocalitéVILLENEUVE LES BOULOC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse9 CHEMIN DE LA PLANHO VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAB 100 · AB 236 · AB 237

Superficie terrain12566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée350 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.