Permis de construire
N° PC 03157513S0003
Ville de Vieille-Toulouse · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMIN DE LA PLANHO VIEILLE TOULOUSE 31320
Date d'autorisation
23/07/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 100 · AB 236 · AB 237
Superficie du terrain
12566 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
350 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/07/2013
Ouverture du chantier09/12/2013

👤Demandeur

Code postal31620
LocalitéVILLENEUVE LES BOULOC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVieille-Toulouse (31575)
Code postal31320
Adresse9 CHEMIN DE LA PLANHO VIEILLE TOULOUSE 31320
ParcellesAB 100 · AB 236 · AB 237
Superficie terrain12566 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée350 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.