Permis de construire n° PC 03157512S0011 à Vieille-Toulouse

Permis de construire

N° PC 03157512S0011

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMIN NOTRE DAME DES COTE VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 397 · AE 398 · AE 407

Superficie du terrain

10000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

488 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt30/01/2017

Date d'autorisation05/08/2013

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéREBIGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

Adresse2 CHEMIN NOTRE DAME DES COTE VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAE 397 · AE 398 · AE 407

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 5 pièces2

Surface habitable créée488 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.