Permis d'aménager n° PA 03157513S0001 à Vieille-Toulouse

Permis d'aménager

N° PA 03157513S0001

Ville de Vieille-Toulouse · 31320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

Chemi LESPINAS VIEILLE TOULOUSE 31320

Date d'autorisation

10/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 498 · AD 499 · AD 500

Superficie du terrain

20050 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/02/2014

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneVieille-Toulouse (31575)

Code postal31320

AdresseChemi LESPINAS VIEILLE TOULOUSE 31320

ParcellesAD 498 · AD 499 · AD 500

Superficie terrain20050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.