Permis d'aménager
N° PA 03157518S0001
Ville de Vieille-Toulouse · 31320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE GOJOUSSE VIEILLE TOULOUSE 31320
Date d'autorisation
15/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 257P · AE 357 · AE 359
Superficie du terrain
10000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/02/2019

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéVIEILLE TOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneVieille-Toulouse (31575)
Code postal31320
AdresseCH DE GOJOUSSE VIEILLE TOULOUSE 31320
ParcellesAE 257P · AE 357 · AE 359
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.